Déposée le 16 janvier 2014 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PASO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « APÉROFOOT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-06 du 7 février 2014.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) PASO domicilié(e) Z.I. Les Fruchardières, Rue des Frères Lumière - 85340 - OLONNE SUR MER - France et immatriculée sous le numéro RCS 449 419 951 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet PHD CONSEIL, M. DESRUES Philippe domicilié(e) 2 bis avenue Carnot, BP 80064 - 85102 - LES SABLES D'OLONNE CEDEX - France.
La marque APÉROFOOT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4061261.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Café, thé, cacao, sucre, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine miel, sirop de melasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, glace à rafraîchir ; chocolat ;
Hébergement temporaire ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux.
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