Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
PASHAÏ
Numéro de dépôt :
99798571
Date de dépôt :
22/06/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Présentation de la marque PASHAÏ
Déposée le 22 juin 1999 par PASHAEI-NEJAD Morteza auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « PASHAÏ »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PASHAEI-NEJAD Morteza a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 24 juin 2002 - Rejet total n°349303 - Publication au BOPI 2002-06-24
Publication - Publication le 30 juil. 1999 au BOPI 1999-31