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Marques déposées par PASDULCE
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DON DULCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DON DULCE
PASDULCE, S.L. (société de droit espagnol)

Numéro de dépôt :
97675591
Date de dépôt :
28/04/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/04/2007

Présentation de la marque DON DULCE

Déposée le 28 avril 1997 par PASDULCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DON DULCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-23 du 6 juin 1997.

Le déposant est PASDULCE, S.L. (société de droit espagnol), domicilié(e) Baron del Solar, 47, 30520 JUMILLA ESPAGNE - Espagne.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LERNER & ASSOCIES S.E.L.A.F.A. de C.P.I. - France.

La marque DON DULCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97675591.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DON DULCE est expirée depuis le 28 avril 2007.


PASDULCE, S.L. (société de droit espagnol) - Baron del Solar, 47, 30520 JUMILLA ESPAGNE - Espagne


LERNER & ASSOCIES S.E.L.A.F.A. de C.P.I. - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-41

Publication - Publication le 6 juin 1997 au BOPI 1997-23

Farines et préparations faites de céréales, pains, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles; levures et poudres pour faire lever