PASCHA DEVELOPMENTS LIMITED, Société de Droit Britannique
Numéro de dépôt :
1218531
Date de dépôt :
12/11/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
12/11/2012
Présentation de la marque MI MANU INTERNATIONAL
Déposée le 12 novembre 1982 par la société étrangère PASCHA DEVELOPMENTS LIMITED
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « MI MANU INTERNATIONAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la société étrangère PASCHA DEVELOPMENTS LIMITED domicilié(e) Commence Chambers, PO Box 3162, Road Town TORTOLA,BRITISH VIRGIN ISLANDS (dossier no 2230777) - XX.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAURENT ET CHARRAS domicilié(e) 3, Place Hôtel de Ville , B.P. 203,42005 SAINT-ETIENNE Cedex 1 (dossier no 2230777) - 42005 - France.
La marque MI MANU INTERNATIONAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1218531.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque MI MANU INTERNATIONAL est expirée depuis le 12 novembre 2012.
PASCHA DEVELOPMENTS LIMITED a également déposé les autres marques suivantes : MI-MANU INTERNATIONAL , MI
PASCHA DEVELOPMENTS LIMITED, Société de Droit Britannique - Commence Chambers, PO Box 3162, Road Town TORTOLA,BRITISH VIRGIN ISLANDS (dossier no 2230777) - XX
CABINET LAURENT ET CHARRAS - 3, Place Hôtel de Ville , B.P. 203,42005 SAINT-ETIENNE Cedex 1 (dossier no 2230777) - 42005 - France
Renouvellement sans limitation n°2005487 - Publication au BOPI 1992-35
Renouvellement sans limitation le 7 novembre 2002 n°2230777 - Publication au BOPI 2002-11-07
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-13
Inscription le 11 juillet 2002 - Rectification d'erreur matérielle n°350247 - Publication au BOPI 2002-07-11
Inscription - Transmission de propriété n°32261 - Publication au BOPI
Inscription le 20 avril 2001 - Transmission totale de propriété n°322585 - Publication au BOPI 2001-04-20
Inscription - Transmission de propriété n°27704 - Publication au BOPI
Métaux communs bruts et mi-ouvrés;matériaux à bâtir laminés et fondus;rails et profilés métalliques;chaînes, câbles et fils métalliques;serrurerie, y inclus les boutons et béquilles de portes ainsi que leur plaque de propreté associée et les verrous, targette et cadenas;tuyaux métalliques;coffres-forts et cassettes;clous et vis;autres produits en métal non compris dans d'autres classes.Machines et machines-outils et appareils mus par moteur.Outils et instruments à main.Appareils et instruments électriques ou électroniques;appareils optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle, de secours ou d'enseignement;accessoires électriques, à savoir contacteurs de puissance, cordons téléphone, cordons prolongateurs, coupe-circuits, disjoncteurs, interrupteurs, programmateurs, transformateurs, variateurs de lumière.Installations d'éclairage, de chauffage, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires;robinetterie sanitaire et robinetterie de bâtiment;accessoires pour la robinetterie tels que clapets, raccords, flexibles, mélangeurs, robinets de chauffage, d'arrêt, de douches, d'éviers, de lavabos;siphons, tuyaux, vannes.Automobiles;accessoires et pièces détachées pour automobiles tels que soupapes, ensembles chemises-pistons, pochettes de joints, coussinets embiellage, cardans, amortisseurs, embrayages, plaquettes de freins à disque ou à tambour, alternateurs, régulateurs, démarreurs, bobines, allumeurs, rupteurs, condensateurs, phares et projecteurs de véhicules, filtres à huile, bougies d'allumage, courroies pour moteurs, bouchons d'essence anti-vol, balais essuie-glace, rétroviseurs, avertisseurs sonores et optiques, antennes radio télescopiques, batteries.Papier et articles en papier, carton et articles en carton;imprimés, journaux et périodiques, livres;articles pour reliures;photographies.Matières servant à calfeutrer, à étouper et à isoler;feuilles, profilés, plaques, baguettes et films en matière plastique;tuyaux flexibles non métalliques.Matériaux de construction;cadres en bois pour fenêtres et portes;tuyaux en grès ou en ciment;produits pour la construction des routes.Meubles, glaces, cadres.Services en rapport avec la communication par voie écrite, parlée et visuelle.Transport et entrepôt;services en rapport avec le transport de marchandises d'un lieu à un autre par rails, routes, par eau ou par air;emmagasinage de marchandises; location de véhicules de transport.
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs. Appareils pour l'abattage des animaux de boucherie ; outils à main actionnés manuellement ; tondeuses (instruments à main).
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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