Déposée le 25 mai 1992 par PASCHA DEVELOPMENTS LIMITED
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « MI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1992-23 du 17 juillet 1992.
Le déposant est PASCHA DEVELOPMENTS LIMITED domicilié(e) Commence Chambers, PO Box 3162, Road Town, TORTOLA,BRITISH VIRGIN ISLANDS (dossier no 2221302) - XX.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAURENT ET CHARRAS domicilié(e) 3, Place Hôtel de Ville - B.P. 203,42005 SAINT-ETIENNE Cedex 1 (dossier no 2221302) - 42005 - France.
La marque MI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92421160.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PASCHA DEVELOPMENTS LIMITED - Commence Chambers, PO Box 3162, Road Town, TORTOLA,BRITISH VIRGIN ISLANDS (dossier no 2221302) - XX
CABINET LAURENT ET CHARRAS - 3, Place Hôtel de Ville - B.P. 203,42005 SAINT-ETIENNE Cedex 1 (dossier no 2221302) - 42005 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-21
Inscription le 20 avril 2001 - Transmission totale de propriété n°322585 - Publication au BOPI 2001-04-20
Inscription le 11 juillet 2002 - Rectification d'erreur matérielle n°350247 - Publication au BOPI 2002-07-11
Renouvellement sans limitation le 22 mai 2002 n°2221302 - Publication au BOPI 2002-05-22
Publication - Publication le 17 juil. 1992 au BOPI 1992-23
Agences d'import-export, publicité et affaires.Etudes de projet, exploitations de brevets, consultations professionnelles, traductions
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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