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Marques déposées par monsieur PASCAULT Jean-Claude
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TOPMAIL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TOPMAIL
Monsieur PASCAULT Jean-Claude

Numéro de dépôt :
96619654
Date de dépôt :
03/04/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/04/2006

Présentation de la marque TOPMAIL

Déposée le 3 avril 1996 par monsieur PASCAULT Jean-Claude auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TOPMAIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-19 du 10 mai 1996.

Le déposant est monsieur PASCAULT Jean-Claude domicilié(e) 1 Hameau des Bruyères, 77410 CLAYE-SOUILLY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Michaël LEONIS - France.

La marque TOPMAIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96619654.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TOPMAIL est expirée depuis le 3 avril 2006.

PASCAULT Jean-Claude a également déposé les autres marques suivantes : MAIL SERVICES ORGANISATION M.S.O. , MAIL CONSEILS , INTER MAIL


Monsieur PASCAULT Jean-Claude - 1 Hameau des Bruyères, 77410 CLAYE-SOUILLY - France


Maître Michaël LEONIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-37

Publication - Publication le 10 mai 1996 au BOPI 1996-19

Transport, emballage et entreposage de marchandises, distribution de journaux