Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CAPRICES DE PASCALINE
Numéro de dépôt :
3687746
Date de dépôt :
29/10/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque CAPRICES DE PASCALINE
Déposée le 29 octobre 2009 par PASCALINE OUANOUNOU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAPRICES DE PASCALINE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 4 déc. 2009 au BOPI 2009-49
Inscription le 25 novembre 2010 - Rejet total n°536452 - Publication le 24 déc. 2010 au BOPI 2010-11-25