Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Intellectual ProperTEA
Pascale TREFIGNY
Frédéric TORT

Numéro de dépôt :
3635491
Date de dépôt :
10/03/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Intellectual ProperTEA de Pascale TREFIGNY

Présentation de la marque Intellectual ProperTEA

Déposée le 10 mars 2009 par Pascale TREFIGNY et Frédéric TORT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « Intellectual ProperTEA »

Les déposants sont Pascale TREFIGNY domicilié(e) 51 rue du Portail Magnanen,84000 AVIGNON - 84000 - France et Frédéric TORT domicilié(e) 8, rue Roquille,84000 AVIGNON - 84000 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau,69006 LYON - 69006 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :


Pascale TREFIGNY - 51 rue du Portail Magnanen,84000 AVIGNON - 84000 - France

Frédéric TORT - 8, rue Roquille,84000 AVIGNON - 84000 - France


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau,69006 LYON - 69006 - France


Publication - Publication le 17 avr. 2009 au BOPI 2009-16

Inscription le 10 avril 2012 - Rejet total n°573411 - Publication le 11 mai 2012 au BOPI 2012-04-10

Livres, revues et périodiques.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Edition et publication, y compris en ligne, d'ouvrages et de périodiques juridiques et techniques ; formation en matière juridique, en particulier dans le domaine de la propriété intellectuelle ; organisation et conduite de colloques et séminaires.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Services de conseil en propriété intellectuelle et industrielle ; services en relation avec l'obtention, le maintien en vigueur, la protection, la valorisation et la défense des droits de propriété intellectuelle et industrielle ; conseils et assistance pour la protection, la valorisation et la défense de la propriété intellectuelle et des droits voisins, des inventions et innovations techniques, des obtentions végétales, des signes distinctifs (marques, dénominations commerciales, noms de domaine, indications géographiques), des créations artistiques et esthétiques, des créations informatiques (programmes d'ordinateurs, bases de données, pages et sites Internet) ; conseil et assistance juridique et technique dans le contentieux de la propriété intellectuelle et des droits voisins ; négociation et rédaction de contrats, rédaction et inscription d'actes juridiques ; consultations, information, veille et expertise juridique.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.