Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
France Derma
Mlle PASCALE TANNOUS M. CHRISTOPHE HOTTINGER
Numéro de dépôt :
4087824
Date de dépôt :
30/04/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque France Derma
Déposée par voie électronique le 30 avril 2014 par mademoiselle PASCALE TANNOUS et monsieur CHRISTOPHE HOTTINGER
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « France Derma »
Les déposants sont mademoiselle PASCALE TANNOUS domicilié(e) 33 rue de la rochefoucauld - 75009 - PARIS - France et monsieur CHRISTOPHE HOTTINGER domicilié(e) 33 rue de la rochefoucauld - 75009 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mlle PASCALE TANNOUS domicilié(e) 33 rue de la rochefoucauld - 75009 - PARIS - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Mlle PASCALE TANNOUS - 33 rue de la rochefoucauld - 75009 - PARIS - France
M. CHRISTOPHE HOTTINGER - 33 rue de la rochefoucauld - 75009 - PARIS - France
Mlle PASCALE TANNOUS - 33 rue de la rochefoucauld - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 23 mai 2014 au BOPI 2014-21
Inscription le 3 février 2015 - Rejet total n°642125 - Publication le 6 mars 2015 au BOPI 2015-02-03
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices ; dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir ;
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées ;
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; services de médecine alternative ; salons de beauté ; salons de coiffure ; toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste.
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