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Marques déposées par madame PASCALE SOULE
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CoteBasqueCommerce
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CoteBasqueCommerce
Mme. PASCALE SOULE

Numéro de dépôt :
4353109
Date de dépôt :
07/04/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
CoteBasqueCommerce de PASCALE SOULE

Présentation de la marque CoteBasqueCommerce

Déposée par voie électronique le 7 avril 2017 par madame PASCALE SOULE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CoteBasqueCommerce »

Le déposant est madame PASCALE SOULE domicilié(e) 11 RUE LORMAND - 64100 - BAYONNE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. PASCALE SOULE domicilié(e) 11 RUE Lormand - 64100 - Bayonne - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 38

PASCALE SOULE a également déposé les autres marques suivantes : RÉSEAU 3C


Mme. PASCALE SOULE - 11 RUE LORMAND - 64100 - BAYONNE - France


Mme. PASCALE SOULE - 11 RUE Lormand - 64100 - Bayonne - France


Publication - Publication le 28 avr. 2017 au BOPI 2017-17

Inscription le 8 juillet 2020 - Rejet total n°790403 - Publication le 7 août 2020 au BOPI 2020-07-08

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.