Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
automédication sans danger
Numéro de dépôt :
3795662
Date de dépôt :
07/01/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Présentation de la marque automédication sans danger
Déposée par voie électronique le 7 janvier 2011 par pascale semblat-de la Taille auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « automédication sans danger »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 28 janv. 2011 au BOPI 2011-04
Inscription le 24 octobre 2012 - Rejet total n°587481 - Publication le 23 nov. 2012 au BOPI 2012-10-24