FILMAROM
Présentation de la marque FILMAROM
Déposée par voie électronique le 28 février 2017 par madame PASCALE RUFFINONI, monsieur GABRIEL RUFFINONI, CIMAPREM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FILMAROM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-12 du 24 mars 2017.
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque FILMAROM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4341541.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FILMAROM arrivera à expiration en date du 28 février 2027.
PASCALE RUFFINONI a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 24 mars 2017 au BOPI 2017-12
Inscription le 16 mars 2018 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s) n°719007 - Publication le 13 avr. 2018 au BOPI 2018-03-16
Enregistrement avec modification - Publication le 8 juin 2018 au BOPI 2018-23
Errata de l'enregistrement - Publication le 3 août 2018 au BOPI 2018-31
Errata de l'enregistrement - Publication le 19 oct. 2018 au BOPI 2018-42
Inscription le 5 novembre 2018 - Rejet partiel n°737367 - Publication le 7 déc. 2018 au BOPI 2018-11-05
Inscription le 15 avril 2019 - Transmission totale de propriété n°754263 - Publication le 17 mai 2019 au BOPI 2019-04-15