Marque enregistrée - Marque en vigueur

FILMAROM
Madame PASCALE RUFFINONI
Monsieur GABRIEL RUFFINONI
CIMAPREM

Numéro de dépôt :
4341541
Date de dépôt :
28/02/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/02/2027
FILMAROM de PASCALE RUFFINONI

Présentation de la marque FILMAROM

Déposée par voie électronique le 28 février 2017 par madame PASCALE RUFFINONI, monsieur GABRIEL RUFFINONI, CIMAPREM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FILMAROM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-12 du 24 mars 2017.

Les déposants sont madame PASCALE RUFFINONI domicilié(e) 17 Rue Paul Feval - 35600 - REDON - France, monsieur GABRIEL RUFFINONI domicilié(e) 17 Rue Paul Feval - 35600 - REDON - France, CIMAPREM domicilié(e) 146 Rue Joseph Rouxel - 56350 - RIEUX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CIMAPREM, Monsieur Gabriel RUFFINONI domicilié(e) 146 Rue Joseph Rouxel - 56350 - RIEUX - France.

La marque FILMAROM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4341541.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

03 05 10

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FILMAROM arrivera à expiration en date du 28 février 2027.

PASCALE RUFFINONI a également déposé les autres marques suivantes : FILMOSPORT , NATURAGENA , FILMORHUMA , FILMOMINCEUR , FILMODERMA


Madame PASCALE RUFFINONI - 17 Rue Paul Feval - 35600 - REDON - France

Monsieur GABRIEL RUFFINONI - 17 Rue Paul Feval - 35600 - REDON - France

CIMAPREM - 146 Rue Joseph Rouxel - 56350 - RIEUX - France


CIMAPREM, Monsieur Gabriel RUFFINONI - 146 Rue Joseph Rouxel - 56350 - RIEUX - France


Publication - Publication le 24 mars 2017 au BOPI 2017-12

Inscription le 16 mars 2018 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s) n°719007 - Publication le 13 avr. 2018 au BOPI 2018-03-16

Enregistrement avec modification - Publication le 8 juin 2018 au BOPI 2018-23

Errata de l'enregistrement - Publication le 3 août 2018 au BOPI 2018-31

Errata de l'enregistrement - Publication le 19 oct. 2018 au BOPI 2018-42

Inscription le 5 novembre 2018 - Rejet partiel n°737367 - Publication le 7 déc. 2018 au BOPI 2018-11-05

Inscription le 15 avril 2019 - Transmission totale de propriété n°754263 - Publication le 17 mai 2019 au BOPI 2019-04-15

Huiles essentielles  ; cosmétiques; masques de beauté  ; masques et enveloppements peel-off (cosmétiques) ; solutions aromathérapiques naturelles (à savoir huiles essentielles) ;

Aliments diététiques à usage médical; aliments diététiques à usage vétérinaire ; compléments alimentaires ; articles pour pansements; supports et vecteurs de principes actifs topiques, à savoir pansements, emplâtres, dispositifs type patchs transdermiques pour traitements médicaux ;

Articles orthopédiques.