Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Place des Lices
Numéro de dépôt :
3911418
Date de dépôt :
06/04/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Présentation de la marque Place des Lices
Déposée le 6 avril 2012 par mademoiselle PASCALE RAYMOND auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « Place des Lices »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PASCALE RAYMOND a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 27 avr. 2012 au BOPI 2012-17
Inscription le 18 septembre 2013 - Rejet total n°608954 - Publication le 18 oct. 2013 au BOPI 2013-09-18