Marque enregistrée - Marque en vigueur

SOLUCIO
Madame Pascale MOUCHET

Numéro de dépôt :
4447245
Date de dépôt :
18/04/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
18/04/2028
SOLUCIO de Pascale MOUCHET

Présentation de la marque SOLUCIO

Déposée par voie électronique le 18 avril 2018 par madame Pascale MOUCHET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SOLUCIO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-19 du 11 mai 2018.

Le déposant est madame Pascale MOUCHET domicilié(e) 344 chemin de cornillon - 74350 - LE SAPPEY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Pascale MOUCHET domicilié(e) 344 chemin de cornillon - 74350 - LE SAPPEY - France.

La marque SOLUCIO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4447245.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOLUCIO arrivera à expiration en date du 18 avril 2028.


Madame Pascale MOUCHET - 344 chemin de cornillon - 74350 - LE SAPPEY - France


Madame Pascale MOUCHET - 344 chemin de cornillon - 74350 - LE SAPPEY - France


Publication - Publication le 11 mai 2018 au BOPI 2018-19

Enregistrement avec modification - Publication le 28 déc. 2018 au BOPI 2018-52

Inscription le 7 février 2019 - Rejet partiel n°748392 - Publication le 8 mars 2019 au BOPI 2019-02-07

Estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers.