Marque enregistrée - Marque en vigueur

CONSEIL MEDIATION IMMOBILIER
Mme. Pascale Michaud
Conseil et médiation Immobilier, SASU

Numéro de dépôt :
4225253
Date de dépôt :
12/11/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
12/11/2025
CONSEIL MEDIATION IMMOBILIER de Pascale Michaud

Présentation de la marque CONSEIL MEDIATION IMMOBILIER

Déposée par voie électronique le 12 novembre 2015 par madame Pascale Michaud et Conseil et médiation ImmobilierTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CONSEIL MEDIATION IMMOBILIER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-49 du 4 décembre 2015.

Les déposants sont madame Pascale Michaud domicilié(e) 2 rue de la paix - 34130 - saint Aunès - France et Conseil et médiation ImmobilierTODO domicilié(e) 4 rue du Teyron - 34740 - Vendargues - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Conseil et Médiation Immobilier domicilié(e) 4 rue du Teyron - 34740 - VENDARGUES - France.

La marque CONSEIL MEDIATION IMMOBILIER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4225253.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CONSEIL MEDIATION IMMOBILIER arrivera à expiration en date du 12 novembre 2025.


Mme. Pascale Michaud - 2 rue de la paix - 34130 - saint Aunès - France

Conseil et médiation Immobilier, SASU - 4 rue du Teyron - 34740 - Vendargues - France - SIREN 7


Conseil et Médiation Immobilier - 4 rue du Teyron - 34740 - VENDARGUES - France


Publication - Publication le 4 déc. 2015 au BOPI 2015-49

Enregistrement sans modification - Publication le 4 mars 2016 au BOPI 2016-09

Affaires immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;

Médiation.