CONSEIL MEDIATION IMMOBILIER
Présentation de la marque CONSEIL MEDIATION IMMOBILIER
Déposée par voie électronique le 12 novembre 2015 par madame Pascale Michaud et Conseil et médiation ImmobilierTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CONSEIL MEDIATION IMMOBILIER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-49 du 4 décembre 2015.
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque CONSEIL MEDIATION IMMOBILIER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4225253.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CONSEIL MEDIATION IMMOBILIER arrivera à expiration en date du 12 novembre 2025.
Publication - Publication le 4 déc. 2015 au BOPI 2015-49
Enregistrement sans modification - Publication le 4 mars 2016 au BOPI 2016-09