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Marques déposées par madame Pascale MATTER
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C.Q.F.D. Conseils. Qualité. Fiabilité. Développement
Marque enregistrée - Marque en vigueur

C.Q.F.D. Conseils. Qualité. Fiabilité. Développement
Madame Pascale MATTER

Numéro de dépôt :
4625418
Date de dépôt :
19/02/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
19/02/2030
C.Q.F.D. Conseils. Qualité. Fiabilité. Développement de Pascale MATTER

Présentation de la marque C.Q.F.D. Conseils. Qualité. Fiabilité. Développement

Déposée par voie électronique le 19 février 2020 par madame Pascale MATTER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « C.Q.F.D. Conseils. Qualité. Fiabilité. Développement » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-11 du 13 mars 2020.

Le déposant est madame Pascale MATTER domicilié(e) 165 Chemin de la Charlotte - 06330 - ROQUEFORT LES PINS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mrs, Madame Pascale MATTER domicilié(e) 165 Chemin de la Charlotte - 06330 - ROQUEFORT LES PINS - France.

La marque C.Q.F.D. Conseils. Qualité. Fiabilité. Développement a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4625418.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque C.Q.F.D. Conseils. Qualité. Fiabilité. Développement arrivera à expiration en date du 19 février 2030.


Madame Pascale MATTER - 165 Chemin de la Charlotte - 06330 - ROQUEFORT LES PINS - France


Mrs, Madame Pascale MATTER - 165 Chemin de la Charlotte - 06330 - ROQUEFORT LES PINS - France


Publication - Publication le 13 mars 2020 au BOPI 2020-11

Enregistrement sans modification - Publication le 9 oct. 2020 au BOPI 2020-41

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ;

Services de restauration (alimentation) ; services de bars ; services de traiteurs.