Marque expirée - Marque en non vigueur
Green Déco
Numéro de dépôt :
3669981
Date de dépôt :
10/08/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
10/08/2019
Présentation de la marque Green Déco
Déposée par voie électronique le 10 août 2009 par pascale gautier auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Green Déco »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Green Déco est expirée depuis le 10 août 2019.
Publication - Publication le 18 sept. 2009 au BOPI 2009-38
Enregistrement sans modification - Publication le 15 janv. 2010 au BOPI 2010-02