Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
La France En Colère 2018 Gilets Jaunes
Numéro de dépôt :
4508590
Date de dépôt :
16/12/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque La France En Colère 2018 Gilets Jaunes
Déposée par voie électronique le 16 décembre 2018 par madame pascale delisle auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « La France En Colère 2018 Gilets Jaunes »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 4 janv. 2019 au BOPI 2019-01
Inscription le 11 décembre 2019 - Rejet total n°775393 - Publication le 10 janv. 2020 au BOPI 2019-12-11