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Marques déposées par madame Pascale BYRS
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APEX DRONE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

APEX DRONE
Mme. Pascale BYRS

Numéro de dépôt :
4265406
Date de dépôt :
16/04/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
16/04/2026
APEX DRONE de Pascale BYRS

Présentation de la marque APEX DRONE

Déposée par voie électronique le 16 avril 2016 par madame Pascale BYRS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « APEX DRONE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-18 du 6 mai 2016.

Le déposant est madame Pascale BYRS domicilié(e) 41 AVENUE Albert Bartholomé - 75015 - PARIS-15E-ARRONDISSEMENT - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. Pascale BYRS domicilié(e) 41 AVENUE Albert Bartholomé - 75015 - PARIS-15E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque APEX DRONE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4265406.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 12 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque APEX DRONE arrivera à expiration en date du 16 avril 2026.


Mme. Pascale BYRS - 41 AVENUE Albert Bartholomé - 75015 - PARIS-15E-ARRONDISSEMENT - France


Mme. Pascale BYRS - 41 AVENUE Albert Bartholomé - 75015 - PARIS-15E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 6 mai 2016 au BOPI 2016-18

Enregistrement sans modification - Publication le 13 janv. 2017 au BOPI 2017-02

Inscription le 28 juin 2017 - Recours formé devant la cour d'appel n°702859 - Publication le 28 juil. 2017 au BOPI 2017-06-28

Inscription le 26 février 2019 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle n°749920 - Publication le 29 mars 2019 au BOPI 2019-02-26

Appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments géodésiques ; appareils et instruments photographiques ; appareils cinématographiques ; appareils et instruments optiques ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils et instruments pour l'enseignement ; appareils d'enregistrement d'images ; appareils de transmission d'images ; détecteurs ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ;

Appareils de locomotion aériens ; véhicules électriques ;

Éducation ; formation ; divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; production de films cinématographiques ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs .