Déposée par voie électronique le 26 octobre 2018 par madame Pascale BRUYAT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SMART reporting » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-46 du 16 novembre 2018.
Le déposant est madame Pascale BRUYAT domicilié(e) 34 avenue René Cassin - 13100 - Aix-en-Provence - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NextMarq, Monsieur Eric Dupont domicilié(e) 1 Rue Chabrier - 13100 - Aix-en-Provence - France.
La marque SMART reporting a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4494779.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SMART reporting arrivera à expiration en date du 26 octobre 2028.
Madame Pascale BRUYAT - 34 avenue René Cassin - 13100 - Aix-en-Provence - France
NextMarq, Monsieur Eric Dupont - 1 Rue Chabrier - 13100 - Aix-en-Provence - France
Publication - Publication le 16 nov. 2018 au BOPI 2018-46
Enregistrement avec modification - Publication le 15 févr. 2019 au BOPI 2019-07
Logiciels (programmes enregistrés); applications logicielles pour ordinateurs, téléphones mobiles, tablettes et terminaux mobiles de télécommunication; logiciels pouvant être téléchargés à partir d'un réseau informatique mondial et/ou enregistrés sur supports informatiques; logiciels d’établissement de rapports ; rapports électroniques téléchargeables ; logiciels pour l’analyse d’informations de marché ; logiciels pour l’analyse de données d’entreprises ;
Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; conseils en organisation et direction des affaires; gestion de fichiers informatiques; relations publiques; marketing; services de conseils concernant la gestion de documents commerciaux; compilation d'informations dans des registres informatisés; collecte de données ; marketing de bases de données ; gestion de bases de données ; traitement de données informatiques; recueil et systématisation d'informations au sein de bases de données informatiques; systématisation de données dans un fichier central ; services d’extraction de données ; gestion informatisée d'une base de données commerciales et/ou publicitaires; gestion et compilation de données dans des bases de données informatiques; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques; mise à disposition de données commerciales ; optimisation du trafic pour des sites Web; services d'intermédiation commerciale; services d'information, de conseil et d'assistance concernant l'ensemble des services précités; acquisition d’informations commerciales ; évaluation de risques commerciaux ; conseils en gestion de risques organisationnels et commerciaux ; préparation de rapports économiques ; rapports et analyses statistiques ; préparation de rapports d’affaires ; rapports et études de marchés ; services de rapports concernant des informations comptables ; expertises et rapports d’experts liés à des questions commerciales ; établissement de bilans financiers et analyses d’entreprises ; abonnement à un ensemble de moyen d’information ; services d’abonnement à des supports d’information ; services comptables ; audits comptables ; comptabilité informatisée ; planification fiscale [comptabilité] ; conseils professionnels en comptabilité ; tenue de bilans comptables ; conseil comptable en matière de fiscale ; comptabilité pour le compte de tiers ; services de rapports concernant des informations comptables ; services de développement de stratégies commerciales ; analyses commerciales stratégiques ; services de conseils aux entreprises en matière de financement de la croissance ; services d'information, de conseil et d'assistance concernant l'ensemble des services précités ;
Affaires financières ; assurances ; affaires immobilières ; affaires bancaires ; affaires monétaires ; estimations financières ; établissement de rapports financiers et budgétaires (affaires financières) ; aide aux entreprises et aux particuliers dans le domaine financier, fiscal et budgétaire (affaires financières) ; audit en matière financière, fiscale et budgétaire (affaires financières) ; analyse financière ; consultation, conseil et information en matière, financière, monétaire, fiscale et bancaire ; expertise et évaluation fiscales ; services de trésorerie ; services d’informations, de conseils et d’assistance concernant tous les services précités ;
Services d'éducation et de formation; organisation, conduite et présentation de séminaires, d'ateliers, de classes, de Webinaires, de conférences, d'enseignement en ligne et de programmes d'apprentissage et de formation à distance; formation et éducation dans le domaine des finances, de l’analyse et de la communication de données; formation et éducation dans le domaine de l'informatique et de la bureautique ; programmes d’éducation et de formation dans le domaine de la gestion des risques ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables; publication, notamment électronique, de textes, livres et périodiques en ligne; production de film autres que films publicitaires; micro-édition ;
Évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers; études et suivi de projets techniques; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels; services de paramétrage de logiciels, d'ordinateurs et de systèmes informatiques; préparation de rapports techniques ; stockage électronique de fichiers, courriels et documents; recherche liée à l'automatisation informatisée de processus techniques; informatique en nuage; logiciel-service [SaaS]; plateforme en tant que service [PaaS]; programmation pour ordinateurs; consultation en matière d'ordinateurs; numérisation de documents; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique; récupération de données informatiques; hébergement d'infrastructures web en ligne pour des tiers pour le partage de contenus en ligne; mise à disposition temporaire en ligne de logiciels non téléchargeables ; services d'information, de conseil et d'assistance concernant l'ensemble des services précités.
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