Marque enregistrée - Marque en vigueur

SMART reporting
Madame Pascale BRUYAT

Numéro de dépôt :
4494779
Date de dépôt :
26/10/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
26/10/2028
SMART reporting de Pascale BRUYAT

Présentation de la marque SMART reporting

Déposée par voie électronique le 26 octobre 2018 par madame Pascale BRUYAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SMART reporting » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-46 du 16 novembre 2018.

Le déposant est madame Pascale BRUYAT domicilié(e) 34 avenue René Cassin - 13100 - Aix-en-Provence - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NextMarq, Monsieur Eric Dupont domicilié(e) 1 Rue Chabrier - 13100 - Aix-en-Provence - France.

La marque SMART reporting a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4494779.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SMART reporting arrivera à expiration en date du 26 octobre 2028.


Madame Pascale BRUYAT - 34 avenue René Cassin - 13100 - Aix-en-Provence - France


NextMarq, Monsieur Eric Dupont - 1 Rue Chabrier - 13100 - Aix-en-Provence - France


Publication - Publication le 16 nov. 2018 au BOPI 2018-46

Enregistrement avec modification - Publication le 15 févr. 2019 au BOPI 2019-07

Logiciels (programmes enregistrés); applications logicielles pour ordinateurs, téléphones mobiles, tablettes et terminaux mobiles de télécommunication; logiciels pouvant être téléchargés à partir d'un réseau informatique mondial et/ou enregistrés sur supports informatiques; logiciels d’établissement de rapports ; rapports électroniques téléchargeables ; logiciels pour l’analyse d’informations de marché ; logiciels pour l’analyse de données d’entreprises ;

Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; conseils en organisation et direction des affaires; gestion de fichiers informatiques; relations publiques; marketing; services de conseils concernant la gestion de documents commerciaux; compilation d'informations dans des registres informatisés; collecte de données ; marketing de bases de données ; gestion de bases de données ; traitement de données informatiques; recueil et systématisation d'informations au sein de bases de données informatiques; systématisation de données dans un fichier central ; services d’extraction de données ; gestion informatisée d'une base de données commerciales et/ou publicitaires; gestion et compilation de données dans des bases de données informatiques; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques; mise à disposition de données commerciales ; optimisation du trafic pour des sites Web; services d'intermédiation commerciale; services d'information, de conseil et d'assistance concernant l'ensemble des services précités; acquisition d’informations commerciales ; évaluation de risques commerciaux ; conseils en gestion de risques organisationnels et commerciaux ; préparation de rapports économiques ; rapports et analyses statistiques ; préparation de rapports d’affaires ; rapports et études de marchés ; services de rapports concernant des informations comptables ; expertises et rapports d’experts liés à des questions commerciales ; établissement de bilans financiers et analyses d’entreprises ; abonnement à un ensemble de moyen d’information ; services d’abonnement à des supports d’information ; services comptables ; audits comptables ; comptabilité informatisée ; planification fiscale [comptabilité] ; conseils professionnels en comptabilité ; tenue de bilans comptables ; conseil comptable en matière de fiscale ; comptabilité pour le compte de tiers ; services de rapports concernant des informations comptables ; services de développement de stratégies commerciales ; analyses commerciales stratégiques ; services de conseils aux entreprises en matière de financement de la croissance ; services d'information, de conseil et d'assistance concernant l'ensemble des services précités ;

Affaires financières ; assurances ; affaires immobilières ; affaires bancaires ; affaires monétaires ; estimations financières ; établissement de rapports financiers et budgétaires (affaires financières) ; aide aux entreprises et aux particuliers dans le domaine financier, fiscal et budgétaire (affaires financières) ; audit en matière financière, fiscale et budgétaire (affaires financières) ; analyse financière ; consultation, conseil et information en matière, financière, monétaire, fiscale et bancaire ; expertise et évaluation fiscales ; services de trésorerie ; services d’informations, de conseils et d’assistance concernant tous les services précités ;

Services d'éducation et de formation; organisation, conduite et présentation de séminaires, d'ateliers, de classes, de Webinaires, de conférences, d'enseignement en ligne et de programmes d'apprentissage et de formation à distance; formation et éducation dans le domaine des finances, de l’analyse et de la communication de données; formation et éducation dans le domaine de l'informatique et de la bureautique ; programmes d’éducation et de formation dans le domaine de la gestion des risques ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables; publication, notamment électronique, de textes, livres et périodiques en ligne; production de film autres que films publicitaires; micro-édition ;

Évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers; études et suivi de projets techniques; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels; services de paramétrage de logiciels, d'ordinateurs et de systèmes informatiques; préparation de rapports techniques ; stockage électronique de fichiers, courriels et documents; recherche liée à l'automatisation informatisée de processus techniques; informatique en nuage; logiciel-service [SaaS]; plateforme en tant que service [PaaS]; programmation pour ordinateurs; consultation en matière d'ordinateurs; numérisation de documents; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique; récupération de données informatiques; hébergement d'infrastructures web en ligne pour des tiers pour le partage de contenus en ligne; mise à disposition temporaire en ligne de logiciels non téléchargeables ; services d'information, de conseil et d'assistance concernant l'ensemble des services précités.