Marque enregistrée - Marque en vigueur

La Fabrique à Solutions
Madame PASCALE BRETON

Numéro de dépôt :
4515358
Date de dépôt :
14/01/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
14/01/2029
La Fabrique à Solutions de PASCALE BRETON

Présentation de la marque La Fabrique à Solutions

Déposée par voie électronique le 14 janvier 2019 par madame PASCALE BRETON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « La Fabrique à Solutions » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-06 du 8 février 2019.

Le déposant est madame PASCALE BRETON domicilié(e) 54 RUE DE BAGNOLET - 75020 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame PASCALE BRETON domicilié(e) 54 RUE DE BAGNOLET - 75020 - PARIS - France.

La marque La Fabrique à Solutions a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4515358.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque La Fabrique à Solutions arrivera à expiration en date du 14 janvier 2029.

PASCALE BRETON a également déposé les autres marques suivantes : ZEEKO BUSINESS AGILITY


Madame PASCALE BRETON - 54 RUE DE BAGNOLET - 75020 - PARIS - France


Madame PASCALE BRETON - 54 RUE DE BAGNOLET - 75020 - PARIS - France


Publication - Publication le 8 févr. 2019 au BOPI 2019-06

Enregistrement sans modification - Publication le 10 mai 2019 au BOPI 2019-19

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Conseils en propriété intellectuelle.