Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Fédération nationale des gilets jaunes
Monsieur Pascal Voisin

Numéro de dépôt :
4525765
Date de dépôt :
15/02/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Fédération nationale des gilets jaunes de Pascal Voisin

Présentation de la marque Fédération nationale des gilets jaunes

Déposée par voie électronique le 15 février 2019 par monsieur Pascal Voisin auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Fédération nationale des gilets jaunes »

Le déposant est monsieur Pascal Voisin domicilié(e) 4 Rue Saint Roch - 75001 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Robin Fillastre domicilié(e) 63 Rue de branville - 76520 - Franqueville st pierre - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41


Monsieur Pascal Voisin - 4 Rue Saint Roch - 75001 - Paris - France


Monsieur Robin Fillastre - 63 Rue de branville - 76520 - Franqueville st pierre - France


Publication - Publication le 8 mars 2019 au BOPI 2019-10

Inscription le 16 novembre 2020 - Rejet total n°801643 - Publication le 18 déc. 2020 au BOPI 2020-11-16

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.