Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Fédération nationale des gilets jaunes
Numéro de dépôt :
4525765
Date de dépôt :
15/02/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Fédération nationale des gilets jaunes
Déposée par voie électronique le 15 février 2019 par monsieur Pascal Voisin auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Fédération nationale des gilets jaunes »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 8 mars 2019 au BOPI 2019-10
Inscription le 16 novembre 2020 - Rejet total n°801643 - Publication le 18 déc. 2020 au BOPI 2020-11-16