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Marques déposées par monsieur pascal van raam
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pomms amsterdam
Marque enregistrée - Marque en vigueur

pomms amsterdam
Monsieur pascal van raam

Numéro de dépôt :
4564792
Date de dépôt :
03/07/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
03/07/2029
pomms amsterdam de pascal van raam

Présentation de la marque pomms amsterdam

Déposée par voie électronique le 3 juillet 2019 par monsieur pascal van raam auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « pomms amsterdam » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-30 du 26 juillet 2019.

Le déposant est monsieur pascal van raam domicilié(e) 11 rue des serbes - 06400 - cannes - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur pascal van raam domicilié(e) 11 rue des serbes - 06400 - cannes - France.

La marque pomms amsterdam a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4564792.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque pomms amsterdam arrivera à expiration en date du 3 juillet 2029.


Monsieur pascal van raam - 11 rue des serbes - 06400 - cannes - France


Monsieur pascal van raam - 11 rue des serbes - 06400 - cannes - France


Publication - Publication le 26 juil. 2019 au BOPI 2019-30

Enregistrement sans modification - Publication le 25 oct. 2019 au BOPI 2019-43

Services de restauration (alimentation).