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Marques déposées par monsieur Pascal VALIN
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La Maison de l'Assainissement
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

La Maison de l'Assainissement
M. Pascal VALIN

Numéro de dépôt :
4376293
Date de dépôt :
13/07/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
La Maison de l\'Assainissement de Pascal VALIN

Présentation de la marque La Maison de l'Assainissement

Déposée par voie électronique le 13 juillet 2017 par monsieur Pascal VALIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « La Maison de l'Assainissement »

Le déposant est monsieur Pascal VALIN domicilié(e) 2 bis rue de la Foret - 27930 - GUICHAINVILLE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Pascal VALIN domicilié(e) 2 bis rue de la Foret - 27930 - GUICHINVILLE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

11 17 19 37 42


M. Pascal VALIN - 2 bis rue de la Foret - 27930 - GUICHAINVILLE - France


M. Pascal VALIN - 2 bis rue de la Foret - 27930 - GUICHINVILLE - France


Publication - Publication le 4 août 2017 au BOPI 2017-31

Inscription le 10 décembre 2018 - Rejet total n°740703 - Publication le 11 janv. 2019 au BOPI 2018-12-10

Installations sanitaires ; appareils et machines pour la purification de l'eau ;

Tuyaux flexibles non métalliques ; bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ;

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques ;

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ;

Recherches techniques ; conduite d'études de projets techniques.