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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PASCAL TRANSACTION
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PASCAL TRANSACTION
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PASCAL TRANSACTION
PASCAL TRANSACTION (SARL)

Numéro de dépôt :
3216138
Date de dépôt :
14/03/2003
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
14/03/2013
PASCAL TRANSACTION de PASCAL TRANSACTION

Présentation de la marque PASCAL TRANSACTION

Déposée le 14 mars 2003 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PASCAL TRANSACTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PASCAL TRANSACTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-17 du 25 avril 2003.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) PASCAL TRANSACTION domicilié(e) 29 Bis Avenue de France,74000 ANNECY - 74000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 379 542 764 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVERGNE & ASSOCIES SCP d'Avocats Centre Bonlieu domicilié(e) 1 rue Jean Jaurès,74000 ANNECY - 74000 - France.

La marque PASCAL TRANSACTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3216138.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PASCAL TRANSACTION est expirée depuis le 14 mars 2013.

PASCAL TRANSACTION a également déposé les autres marques suivantes : PASCAL IMMOBILIER


PASCAL TRANSACTION (SARL) - 29 Bis Avenue de France,74000 ANNECY - 74000 - France - SIREN 379542764


CABINET LAVERGNE & ASSOCIES SCP d'Avocats Centre Bonlieu - 1 rue Jean Jaurès,74000 ANNECY - 74000 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-34

Publication - Publication le 25 avr. 2003 au BOPI 2003-17

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