Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PASCAL TRANSACTION
/
PASCAL IMMOBILIER
Marque expirée - Marque en non vigueur

PASCAL IMMOBILIER
PASCAL TRANSACTION SARL

Numéro de dépôt :
3548196
Date de dépôt :
08/01/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/01/2018
PASCAL IMMOBILIER de PASCAL TRANSACTION

Présentation de la marque PASCAL IMMOBILIER

Déposée le 8 janvier 2008 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PASCAL TRANSACTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PASCAL IMMOBILIER »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) PASCAL TRANSACTION domicilié(e) 19 Bis Avenue de France,74000 ANNECY - 74000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 379 542 764 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVERGNE & ASSOCIES Société d'Avocats domicilié(e) 2 Rue du Lac,74000 ANNECY - 74000 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PASCAL IMMOBILIER est expirée depuis le 8 janvier 2018.

PASCAL TRANSACTION a également déposé les autres marques suivantes : PASCAL TRANSACTION


PASCAL TRANSACTION SARL - 19 Bis Avenue de France,74000 ANNECY - 74000 - France - SIREN 379542764


CABINET LAVERGNE & ASSOCIES Société d'Avocats - 2 Rue du Lac,74000 ANNECY - 74000 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-24

Publication - Publication le 15 févr. 2008 au BOPI 2008-07

Agence immobilière ; vente et location d'immeubles et de fonds de commerce ; courtage de biens immobiliers ; expertise immobilière ; évaluation de biens immobiliers ; gérance d'immeubles.