Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
smart-Controller
Numéro de dépôt :
4252632
Date de dépôt :
27/02/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque smart-Controller
Déposée par voie électronique le 27 février 2016 par monsieur PASCAL TORRES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « smart-Controller »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 18 mars 2016 au BOPI 2016-11
Inscription le 3 juillet 2019 - Rejet total n°761207 - Publication le 2 août 2019 au BOPI 2019-07-03