Marque enregistrée - Marque en non vigueur
PROP'SERVICE NETTOYAGE
Numéro de dépôt :
1668399
Date de dépôt :
20/05/1991
Lieu de dépôt :
ANGOULEME
Date d'expiration :
20/05/2001
Présentation de la marque PROP'SERVICE NETTOYAGE
Déposée le 20 mai 1991 par monsieur Pascal SOULIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ANGOULEME), la marque française « PROP'SERVICE NETTOYAGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque PROP'SERVICE NETTOYAGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1668399.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 6 juillet 1998 - Décision judiciaire définitive d'un titre de propriété industrielle n°257518 - Publication au BOPI 1998-07-06