Marque enregistrée - Marque en non vigueur

anticyberespace
M. Pascal SCHMITT

Numéro de dépôt :
4133565
Date de dépôt :
13/11/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
13/11/2024
anticyberespace de Pascal SCHMITT

Présentation de la marque anticyberespace

Déposée par voie électronique le 13 novembre 2014 par monsieur Pascal SCHMITT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « anticyberespace » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-49 du 5 décembre 2014.

Le déposant est monsieur Pascal SCHMITT domicilié(e) 64 bis rue Victor Hugo - 95480 - Pierrelaye - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Pascal SCHMITT domicilié(e) 64 bis rue Victor Hugo - 95480 - Pierrelaye - France.

La marque anticyberespace a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4133565.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque anticyberespace est expirée depuis le 13 novembre 2024.

Pascal SCHMITT a également déposé les autres marques suivantes : anticybernétique , KEUTCHI , cybergalaxie


M. Pascal SCHMITT - 64 bis rue Victor Hugo - 95480 - Pierrelaye - France


M. Pascal SCHMITT - 64 bis rue Victor Hugo - 95480 - Pierrelaye - France


Publication - Publication le 5 déc. 2014 au BOPI 2014-49

Enregistrement sans modification - Publication le 6 mars 2015 au BOPI 2015-10

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