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Marques déposées par monsieur pascal ROMMENS
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RESTAURANT CABARET LE MERIC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

RESTAURANT CABARET LE MERIC
M. pascal ROMMENS
M. jean-francois DASSE

Numéro de dépôt :
3913539
Date de dépôt :
17/04/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
17/04/2022
RESTAURANT CABARET LE MERIC de pascal ROMMENS

Présentation de la marque RESTAURANT CABARET LE MERIC

Déposée le 17 avril 2012 par monsieur pascal ROMMENS et monsieur jean-francois DASSE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « RESTAURANT CABARET LE MERIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-19 du 11 mai 2012.

Les déposants sont monsieur pascal ROMMENS domicilié(e) 7 Place du 11 Novembre 1918 - 33340 - VALEYRAC - France et monsieur jean-francois DASSE domicilié(e) 46 AVENUE DE L OCEAN - 33930 - VENDAYS MONTALIVET - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. jean-francois DASSE domicilié(e) 46 AVENUE DE L OCEAN - 33930 - VENDAYS MONTALIVET - France.

La marque RESTAURANT CABARET LE MERIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3913539.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RESTAURANT CABARET LE MERIC est expirée depuis le 17 avril 2022.


M. pascal ROMMENS - 7 Place du 11 Novembre 1918 - 33340 - VALEYRAC - France

M. jean-francois DASSE - 46 AVENUE DE L OCEAN - 33930 - VENDAYS MONTALIVET - France


M. jean-francois DASSE - 46 AVENUE DE L OCEAN - 33930 - VENDAYS MONTALIVET - France


Publication - Publication le 11 mai 2012 au BOPI 2012-19

Enregistrement sans modification - Publication le 10 août 2012 au BOPI 2012-32

Services de restauration (alimentation) ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers.