Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LE FRANCE
Numéro de dépôt :
4091557
Date de dépôt :
19/05/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque LE FRANCE
Déposée par voie électronique le 19 mai 2014 par monsieur PASCAL ROBERT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LE FRANCE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 13 juin 2014 au BOPI 2014-24
Inscription le 6 octobre 2016 - Rejet total n°686450 - Publication le 4 nov. 2016 au BOPI 2016-10-06