Marque expirée - Marque en non vigueur
EXPERTISE URBAINE
Numéro de dépôt :
3676972
Date de dépôt :
16/09/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/09/2019
Présentation de la marque EXPERTISE URBAINE
Déposée le 16 septembre 2009 par PASCAL REYSSET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EXPERTISE URBAINE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EXPERTISE URBAINE est expirée depuis le 16 septembre 2019.
Publication - Publication le 23 oct. 2009 au BOPI 2009-43
Enregistrement sans modification - Publication le 19 févr. 2010 au BOPI 2010-07