Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PACRI
M. Pascal RAMETTE

Numéro de dépôt :
3909418
Date de dépôt :
30/03/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
30/03/2022
PACRI de Pascal RAMETTE

Présentation de la marque PACRI

Déposée le 30 mars 2012 par monsieur Pascal RAMETTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « PACRI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-16 du 20 avril 2012.

Le déposant est monsieur Pascal RAMETTE domicilié(e) ANSE DES LEZARDS, MSON GREAUX ALFRED - 97133 - ST BARTHELEMY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, De Gaulle Fleurance & Associés, Mme. Francine Le Péchon-Joubert domicilié(e) 9 rue Boissy d'Anglas - 75008 - Paris - France.

La marque PACRI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3909418.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PACRI est expirée depuis le 30 mars 2022.


M. Pascal RAMETTE - ANSE DES LEZARDS, MSON GREAUX ALFRED - 97133 - ST BARTHELEMY - France


De Gaulle Fleurance & Associés, Mme. Francine Le Péchon-Joubert - 9 rue Boissy d'Anglas - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 20 avr. 2012 au BOPI 2012-16

Enregistrement sans modification - Publication le 20 juil. 2012 au BOPI 2012-29

Services de restauration (alimentation) ; services de bars ; services de traiteurs.