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Marques déposées par Pascal RAGNEAU
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POMPES FUNEBRES DE TRADITIONS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

POMPES FUNEBRES DE TRADITIONS
Pascal RAGNEAU

Numéro de dépôt :
97709521
Date de dépôt :
18/12/1997
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
18/12/2007

Présentation de la marque POMPES FUNEBRES DE TRADITIONS

Déposée le 18 décembre 1997 par Pascal RAGNEAU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « POMPES FUNEBRES DE TRADITIONS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-04 du 23 janvier 1998.

Le déposant est Pascal RAGNEAU, domicilié(e) 22, Rue de l'Orme, 92700 COLOMBES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Pascal RAGNEAU - France.

La marque POMPES FUNEBRES DE TRADITIONS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97709521.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque POMPES FUNEBRES DE TRADITIONS est expirée depuis le 18 décembre 2007.

Pascal RAGNEAU a également déposé les autres marques suivantes : Loisirs Boats , FUNE-AIR


Pascal RAGNEAU - 22, Rue de l'Orme, 92700 COLOMBES - France


Pascal RAGNEAU - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-22

Publication - Publication le 23 janv. 1998 au BOPI 1998-04

Pompes funèbres.