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Marques déposées par monsieur Pascal Pinet
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21 FEVRIER
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

21 FEVRIER
M. Pascal Pinet

Numéro de dépôt :
4019501
Date de dépôt :
12/07/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
12/07/2023
21 FEVRIER de Pascal Pinet

Présentation de la marque 21 FEVRIER

Déposée par voie électronique le 12 juillet 2013 par monsieur Pascal Pinet auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « 21 FEVRIER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-31 du 2 août 2013.

Le déposant est monsieur Pascal Pinet domicilié(e) 12-14 rue Berger - 75001 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Pascal Pinet domicilié(e) 12-14 rue Berger - 75001 - Paris - France.

La marque 21 FEVRIER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4019501.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

18 25 40

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 21 FEVRIER est expirée depuis le 12 juillet 2023.


M. Pascal Pinet - 12-14 rue Berger - 75001 - Paris - France


M. Pascal Pinet - 12-14 rue Berger - 75001 - Paris - France


Publication - Publication le 2 août 2013 au BOPI 2013-31

Enregistrement sans modification - Publication le 31 oct. 2013 au BOPI 2013-44

Malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; portefeuilles ; porte-monnaie ; sacs ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ;

Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; sous-vêtements ;

Couture ; services de broderie ; retouche de vêtements.