Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Pour DINARD [mieux vivre sa ville]
Monsieur Pascal Philippossian

Numéro de dépôt :
4585854
Date de dépôt :
29/09/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Pour DINARD [mieux vivre sa ville] de Pascal Philippossian

Présentation de la marque Pour DINARD [mieux vivre sa ville]

Déposée par voie électronique le 29 septembre 2019 par monsieur Pascal Philippossian auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Pour DINARD [mieux vivre sa ville] »

Le déposant est monsieur Pascal Philippossian domicilié(e) 17 rue du Clos des Perrières - 35800 - Dinard - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Pascal Philippossian domicilié(e) 17 rue du Clos des Perrières - 35800 - Dinard - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 36 45


Monsieur Pascal Philippossian - 17 rue du Clos des Perrières - 35800 - Dinard - France


Monsieur Pascal Philippossian - 17 rue du Clos des Perrières - 35800 - Dinard - France


Publication - Publication le 18 oct. 2019 au BOPI 2019-42

Inscription le 23 avril 2020 - Rejet total n°785829 - Publication le 22 mai 2020 au BOPI 2020-04-23

Affiches ;

Services de collecte de fonds à des fins politiques ;

Services de lobbying politique.