Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Pour DINARD [mieux vivre sa ville]
Numéro de dépôt :
4585854
Date de dépôt :
29/09/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Pour DINARD [mieux vivre sa ville]
Déposée par voie électronique le 29 septembre 2019 par monsieur Pascal Philippossian auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Pour DINARD [mieux vivre sa ville] »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 18 oct. 2019 au BOPI 2019-42
Inscription le 23 avril 2020 - Rejet total n°785829 - Publication le 22 mai 2020 au BOPI 2020-04-23