Déposée par voie électronique le 19 février 2014 par monsieur Pascal PETREL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « P&A PETREL & ASSOCIES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-11 du 14 mars 2014.
Le déposant est monsieur Pascal PETREL domicilié(e) 1 rue Charles Dullin - 69002 - LYON - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 8 avenue du Président Wilson - 75016 - PARIS - France.
La marque P&A PETREL & ASSOCIES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4069824.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque P&A PETREL & ASSOCIES est expirée depuis le 19 février 2024.
M. Pascal PETREL - 1 rue Charles Dullin - 69002 - LYON - France
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 8 avenue du Président Wilson - 75016 - PARIS - France
Publication - Publication le 14 mars 2014 au BOPI 2014-11
Enregistrement sans modification - Publication le 13 juin 2014 au BOPI 2014-24
Information et conseils dans le domaine de la gestion des ressources humaines ; consultations pour les questions de personnel ; services de conseils pour la direction des affaires, en particulier dans le domaine de la gestion des ressources humaines ;
Rédaction, édition et publication, y compris en ligne, de textes autres que publicitaires à savoir périodiques et ouvrages juridiques ; information en matière de formations juridiques, en particulier dans le domaine du droit social ; organisation et conduite d'ateliers de formations juridiques, en particulier dans le domaine du droit social et de la gestion des ressources humaines ; organisation et conduite de colloques, séminaires et conférences en particulier dans le domaine du droit social ;
Services rendus par un cabinet juridique, à savoir notamment conseils dans toute matière juridique ou judiciaire ; assistance et représentation juridiques dans toute procédure, contentieuse ou non, judiciaire, extrajudiciaire ou administrative ; services extrajudiciaires de résolution des différends en particulier dans le domaine du droit social ; recherches et investigations judiciaires ; négociation et rédaction de contrats, rédaction et inscription d'actes juridiques ; consultation et expertise juridique en particulier dans le domaine du droit social.
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