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Marques déposées par Pascal PERRET - Stéphane IMBERT
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S.I. LEX
Marque enregistrée - Marque en vigueur

S.I. LEX
Pascal PERRET - Stéphane IMBERT

Numéro de dépôt :
4431229
Date de dépôt :
22/02/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
22/02/2028
S.I. LEX de Pascal PERRET - Stéphane IMBERT

Présentation de la marque S.I. LEX

Déposée par voie électronique le 22 février 2018 par Pascal PERRET - Stéphane IMBERT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « S.I. LEX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-11 du 16 mars 2018.

Le déposant est Pascal PERRET - Stéphane IMBERT domicilié(e) 1 rue Louis Gassin - 06300 - NICE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOMIA Conseils, Madame Nathalie GRYNWALD domicilié(e) 37/41 Boulevard Dubouchage - 06000 - NICE - France.

La marque S.I. LEX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4431229.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque S.I. LEX arrivera à expiration en date du 22 février 2028.


Pascal PERRET - Stéphane IMBERT - 1 rue Louis Gassin - 06300 - NICE - France


NOMIA Conseils, Madame Nathalie GRYNWALD - 37/41 Boulevard Dubouchage - 06000 - NICE - France


Publication - Publication le 16 mars 2018 au BOPI 2018-11

Enregistrement sans modification - Publication le 15 juin 2018 au BOPI 2018-24

Inscription le 17 septembre 2018 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°733676 - Publication le 19 oct. 2018 au BOPI 2018-09-17

Conseil en acquisition d'entreprises ; Conseils en affaires aux sociétés ; Conseils en organisation et direction des affaires ; Consultation professionnelle d'affaires ; Fourniture d’assistance dans le domaine de l’organisation des affaires ; Services de conseil commercial dans le domaine de l'exploitation de franchises ; Services de conseils en matière de cessions d'entreprises ; Services de conseils professionnels en matière de liquidations commerciales ; Services de conseils professionnels concernant la création d'entreprises ; Services de ventes aux enchères et enchères inversées ; Ventes aux enchères de biens immobiliers ; Services de vente aux enchères ;

Assistance en matière d'achat de biens immobiliers ; Mise à disposition d'informations immobilières en matière de biens immobiliers et terrains ; Mise en place de régimes de multipropriété pour biens immobiliers ; Mise en place de baux et de conventions locatives pour des biens immobiliers ;

Assistance en matière de contentieux ; Assistance juridique pour la rédaction de contrats ; Certification de documents juridiques [services juridiques] ; Compilation d'informations juridiques [service juridique] ; Conseils juridiques ; Conseils juridiques en matière de franchisage ; Médiation ; Services d'avocats ; Services d'élaboration de documents juridiques ; Services juridiques ; Services juridiques se rapportant à la conduite des affaires.