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Marques déposées par monsieur PASCAL PERCEVAL
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PERCEVAL
Marque enregistrée - Marque en vigueur

PERCEVAL
M. PASCAL PERCEVAL

Numéro de dépôt :
4263248
Date de dépôt :
08/04/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
08/04/2026
PERCEVAL de PASCAL PERCEVAL

Présentation de la marque PERCEVAL

Déposée par voie électronique le 8 avril 2016 par monsieur PASCAL PERCEVAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PERCEVAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-17 du 29 avril 2016.

Le déposant est monsieur PASCAL PERCEVAL domicilié(e) 709 CHEMIN DE CRESMONT - 73800 - LES MARCHES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. PASCAL PERCEVAL domicilié(e) 709 CHEMIN DE CRESMONT - 73800 - LES MARCHES - France.

La marque PERCEVAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4263248.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PERCEVAL arrivera à expiration en date du 8 avril 2026.


M. PASCAL PERCEVAL - 709 CHEMIN DE CRESMONT - 73800 - LES MARCHES - France


M. PASCAL PERCEVAL - 709 CHEMIN DE CRESMONT - 73800 - LES MARCHES - France


Publication - Publication le 29 avr. 2016 au BOPI 2016-17

Enregistrement sans modification - Publication le 29 juil. 2016 au BOPI 2016-30

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée.