Marque enregistrée - Marque en non vigueur
FATALE
Numéro de dépôt :
1566532
Date de dépôt :
18/12/1989
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
18/12/1999
Présentation de la marque FATALE
Déposée le 18 décembre 1989 par monsieur PASCAL PEGAZ PAQUET demeurant auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « FATALE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque FATALE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1566532.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PASCAL PEGAZ PAQUET demeurant a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 13 novembre 1990 - Transmission de propriété n°49305 - Publication au BOPI 1990-11-13