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Marques déposées par monsieur Pascal Payen-Appenzeller
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Le Patrimoine bâti
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Le Patrimoine bâti
M. Pascal Payen-Appenzeller

Numéro de dépôt :
4064123
Date de dépôt :
28/01/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Le Patrimoine bâti de Pascal Payen-Appenzeller

Présentation de la marque Le Patrimoine bâti

Déposée par voie électronique le 28 janvier 2014 par monsieur Pascal Payen-Appenzeller auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Le Patrimoine bâti »

Le déposant est monsieur Pascal Payen-Appenzeller domicilié(e) 21 rue du Repos - 75020 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Pascal Payen-Appenzeller domicilié(e) 21 rue du Repos - 75020 - Paris - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

19 37 41

Pascal Payen-Appenzeller a également déposé les autres marques suivantes : RUEBIM , Le Care d'Or , Les stèles de la création , Salon Nomade , LE GESTE D'OR , Les Clubs Nomades , Le Care d'Or


M. Pascal Payen-Appenzeller - 21 rue du Repos - 75020 - Paris - France


M. Pascal Payen-Appenzeller - 21 rue du Repos - 75020 - Paris - France


Publication - Publication le 21 févr. 2014 au BOPI 2014-08

Inscription le 6 novembre 2014 - Rejet partiel n°634963 - Publication le 5 déc. 2014 au BOPI 2014-11-06

Inscription le 12 février 2015 - Rejet total n°642804 - Publication le 13 mars 2015 au BOPI 2015-02-12

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés ;

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ;

Éducation ; formation ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.