Déposée le 27 avril 2015 par monsieur Pascal PACHE et monsieur Marck RONZIER
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « MADE IN L'APPART » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-21 du 22 mai 2015.
Les déposants sont monsieur Pascal PACHE domicilié(e) 36 rue du Mont Thabor - France et monsieur Marck RONZIER domicilié(e) 36 rue du Mont Thabor - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Cécile LE BRETON, Avocat domicilié(e) 11 rue Juliette Lamber - 75017 - PARIS - France.
La marque MADE IN L'APPART a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4176866.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Monsieur Pascal PACHE - 36 rue du Mont Thabor - France
Monsieur Marck RONZIER - 36 rue du Mont Thabor - France
Maître Cécile LE BRETON, Avocat - 11 rue Juliette Lamber - 75017 - PARIS - France
Publication - Publication le 22 mai 2015 au BOPI 2015-21
Enregistrement sans modification - Publication le 21 août 2015 au BOPI 2015-34
Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites Web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d'intermédiation commerciale (conciergerie).
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d'installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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