Marque expirée - Marque en non vigueur
pro business com
Numéro de dépôt :
3657287
Date de dépôt :
15/06/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
15/06/2019
Présentation de la marque pro business com
Déposée par voie électronique le 15 juin 2009 par PASCAL ONARD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « pro business com »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque pro business com est expirée depuis le 15 juin 2019.
Publication - Publication le 24 juil. 2009 au BOPI 2009-30
Enregistrement sans modification - Publication le 20 nov. 2009 au BOPI 2009-47