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Marques déposées par monsieur Pascal MERTZ
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FRANCE SILENCIEUSE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

FRANCE SILENCIEUSE
Monsieur Pascal MERTZ

Numéro de dépôt :
4641356
Date de dépôt :
23/04/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
23/04/2030
FRANCE SILENCIEUSE de Pascal MERTZ

Présentation de la marque FRANCE SILENCIEUSE

Déposée par voie électronique le 23 avril 2020 par monsieur Pascal MERTZ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FRANCE SILENCIEUSE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-20 du 15 mai 2020.

Le déposant est monsieur Pascal MERTZ domicilié(e) 7 rue des romains - 67400 - ILLKIRCH GRAFFENSTADEN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FRANCE SILENCIEUSE, Monsieur Pascal MERTZ domicilié(e) 7 rue des romains - 67400 - ILLKIRCH GRAFFENSTADEN - France.

La marque FRANCE SILENCIEUSE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4641356.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE SILENCIEUSE arrivera à expiration en date du 23 avril 2030.


Monsieur Pascal MERTZ - 7 rue des romains - 67400 - ILLKIRCH GRAFFENSTADEN - France


FRANCE SILENCIEUSE, Monsieur Pascal MERTZ - 7 rue des romains - 67400 - ILLKIRCH GRAFFENSTADEN - France


Publication - Publication le 15 mai 2020 au BOPI 2020-20

Enregistrement sans modification - Publication le 13 nov. 2020 au BOPI 2020-46

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; reproduction de documents ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ;

Communications par terminaux d'ordinateurs ; communications téléphoniques ; fourniture d'accès à des bases de données ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; émissions télévisées ; services de messagerie électronique ;

Éducation ; activités sportives et culturelles ; publication de livres ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de congrès.