Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
REFERENCES EN GYNECOLOGIE
Numéro de dépôt :
92419230
Date de dépôt :
15/05/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque REFERENCES EN GYNECOLOGIE
Déposée le 15 mai 1992 par monsieur PASCAL MELLET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « REFERENCES EN GYNECOLOGIE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PASCAL MELLET a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 18 juin 1996 - Rejet total n°202683 - Publication le 3 juil. 1992 au BOPI 1996-06-18