Marque enregistrée - Marque en vigueur

A ASSUREURS CONSEILS DE SAVOIE MARGAND ET ASSOCIES
M. PASCAL MARGAND

Numéro de dépôt :
4330798
Date de dépôt :
19/01/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
19/01/2027
A ASSUREURS CONSEILS DE SAVOIE MARGAND ET ASSOCIES de PASCAL MARGAND

Présentation de la marque A ASSUREURS CONSEILS DE SAVOIE MARGAND ET ASSOCIES

Déposée par voie électronique le 19 janvier 2017 par monsieur PASCAL MARGAND auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « A ASSUREURS CONSEILS DE SAVOIE MARGAND ET ASSOCIES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-06 du 10 février 2017.

Le déposant est monsieur PASCAL MARGAND domicilié(e) Chemin de Salignon Prébérard - 73210 - La Côte-d'Aime - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, WELAW AVOCATS, Mme. CLEMENCE PHILIPPE domicilié(e) 4 RUE de Logelbach - 75017 - PARIS-17E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque A ASSUREURS CONSEILS DE SAVOIE MARGAND ET ASSOCIES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4330798.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque A ASSUREURS CONSEILS DE SAVOIE MARGAND ET ASSOCIES arrivera à expiration en date du 19 janvier 2027.

PASCAL MARGAND a également déposé les autres marques suivantes : A ALP ASSUREURS, CONSEILS LA MAISON DE L ASSURANCE.


M. PASCAL MARGAND - Chemin de Salignon Prébérard - 73210 - La Côte-d'Aime - France


WELAW AVOCATS, Mme. CLEMENCE PHILIPPE - 4 RUE de Logelbach - 75017 - PARIS-17E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 10 févr. 2017 au BOPI 2017-06

Enregistrement sans modification - Publication le 12 mai 2017 au BOPI 2017-19

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