Marque enregistrée - Marque en vigueur

BAC ESTATE
Monsieur Pascal LINET

Numéro de dépôt :
4586502
Date de dépôt :
01/10/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
01/10/2029
BAC ESTATE de Pascal LINET

Présentation de la marque BAC ESTATE

Déposée par voie électronique le 1 octobre 2019 par monsieur Pascal LINET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « BAC ESTATE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-43 du 25 octobre 2019.

Le déposant est monsieur Pascal LINET domicilié(e) 512 Avenue Jacques Yves Cousteau - 06270 - VILLENEUVE LOUBET - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Iryna LINET domicilié(e) 512 Avenue Jacques Yves Cousteau - 06270 - VILLENEUVE LOUBET - France.

La marque BAC ESTATE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4586502.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BAC ESTATE arrivera à expiration en date du 1 octobre 2029.


Monsieur Pascal LINET - 512 Avenue Jacques Yves Cousteau - 06270 - VILLENEUVE LOUBET - France


Madame Iryna LINET - 512 Avenue Jacques Yves Cousteau - 06270 - VILLENEUVE LOUBET - France


Publication - Publication le 25 oct. 2019 au BOPI 2019-43

Enregistrement avec modification - Publication le 31 juil. 2020 au BOPI 2020-31

Acquisition de biens immobiliers pour le compte de tiers; Administration d'affaires financières en matière immobilière; Administration des portefeuilles immobiliers; Agence de logements immobiliers; Agences de logement [propriétés immobilières]; Agences immobilières; Assistance en matière d'achat de biens immobiliers; Consultations en matière immobilière; Courtage immobilier; Estimation de biens immobiliers dans le cadre de demandes d'indemnisation d'assurance; Estimation et gérance de biens immobiliers; Estimations financières (assurances, banques, immobilier); Estimations financières [assurances, banques, immobilier]; Estimations immobilières; Établissement de baux immobiliers; Évaluation de propriétés immobilières; Évaluation [estimation] de biens immobiliers; Évaluation financière de biens et de propriétés immobilières; Évaluations de biens immobiliers; Gérance de biens immobiliers; Gestion d'ensembles immobiliers; Gestion de biens immobiliers; Gestion de multipropriété immobilière; Gestion de portefeuilles immobiliers; Gestion immobilière; Gestion immobilière et de propriétés; Investissements immobiliers; Location d'espaces de vente [immobilier]; Location de biens immobiliers pour logements sociaux; Location de biens immobiliers; Location de bureaux [immobilier]; Location de propriétés [uniquement propriétés immobilières]; Mise à disposition d'informations en matière d'affaires immobilières, par le biais d'Internet; Mise à disposition d'informations immobilières en matière de biens immobiliers et terrains; Mise en place de baux et de conventions locatives pour des biens immobiliers; Mise en place de régimes de multipropriété pour biens immobiliers; Placement de fonds dans l'immobilier; Planification d'investissements immobiliers; Sélection et acquisition de biens immobiliers pour le compte de tiers; Service d'administration de biens immobiliers; Service d'information en matière de biens immobiliers; Service de recherche en matières d'acquisitions de biens immobiliers; Services d'acquisition de biens immobiliers; Services d'agence immobilière pour la vente et la location d'immeubles; Services d'agence immobilière pour la vente ou la location de locaux d'entreprises; Services d'agence immobilière; Services d'agence pour la location de propriétés immobilières; Services d'agences de biens immobiliers résidentiels; Services d'agences immobilières pour la location d'immeubles; Services d'agences immobilières pour la location de terrains; Services d'agences immobilières en matière d'achat et de vente de terrains; Services d'agences immobilières en matière d'achat et de vente d'immeubles; Services d'agences immobilières; Services d'agences immobilières commerciales; Services d'agences pour la vente sur commission de propriétés immobilières; Services d'agents immobiliers; Services d'informations électroniques dans le domaine de l'immobilier; Services de biens immobiliers; Services de conseillers en immobilier; Services de conseillers en matière de biens immobiliers; Services de conseils en investissements immobiliers; Services de conseils en matière de biens immobiliers d'entreprises; Services de conseils en matière d'achat immobilier; Services de conseils en matière d'estimation immobilière; Services de conseils en matière de propriété de biens immobiliers; Services de conseils en matière de biens immobiliers; Services de conseils en matière de propriétés immobilières; Services de courtage de propriétés immobilières; Services de gérance immobilière en matière d'espaces de divertissement; Services de gérance immobilière en matière de locaux industriels; Services de gérance immobilière en matière d'immeubles résidentiels; Services de gérance immobilière en matière de complexes immobiliers; Services de gérance immobilière en matière de lotissements résidentiels; Services de gérance immobilière en matière d'immeubles commerciaux; Services de gérance immobilière en matière de centres commerciaux; Services de gérance immobilière en matière de locaux de vente au détail; Services de gestion des transactions immobilières en matière de propriété; Services de gestion immobilière liée à l'horticulture; Services de gestion immobilière; Services de gestion immobilière en matière de locaux de bureaux; Services de gestion immobilière liée à l'agriculture; Services de gestion pour investissements immobiliers; Services de location [patrimoine immobilier uniquement]; Services de multipropriété de biens immobiliers; Services de recherche de biens immobiliers nationaux; Services de renouvellement de baux immobiliers; Services de résiliation de baux immobiliers; Services en matière d'affaires immobilières; Services fiduciaires de biens immobiliers; Services immobiliers en matière de gestion d'investissements immobiliers ;

Informations en matière de construction immobilière par le biais de sites web; Service de conseils en matière de rénovation de biens immobiliers; Services de développement immobilier [construction]; Services de supervision de travaux de construction pour des projets immobiliers ;

Diagnostic technique de biens immobiliers pour détecter la présence de matériaux dangereux; Diagnostic technique de biens immobiliers; Services de conception concernant les biens immobiliers; Services de conception concernant les biens immobiliers résidentiels [architecture].