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Marques déposées par monsieur PASCAL LIGNAT
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CHATEAU HAUT DE BERT
Marque enregistrée - Marque en vigueur

CHATEAU HAUT DE BERT
Monsieur PASCAL LIGNAT

Numéro de dépôt :
4626187
Date de dépôt :
21/02/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
21/02/2030
CHATEAU HAUT DE BERT de PASCAL LIGNAT

Présentation de la marque CHATEAU HAUT DE BERT

Déposée par voie électronique le 21 février 2020 par monsieur PASCAL LIGNAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CHATEAU HAUT DE BERT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-11 du 13 mars 2020.

Le déposant est monsieur PASCAL LIGNAT domicilié(e) 5 la coudre - 33620 - SAINT MARIENS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SAS VIGNERONS DE TUTIAC, Monsieur Kevyn termet domicilié(e) La cafourche - Marcillac - 33860 - VAL-DE-LIVENNE - France.

La marque CHATEAU HAUT DE BERT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4626187.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU HAUT DE BERT arrivera à expiration en date du 21 février 2030.


Monsieur PASCAL LIGNAT - 5 la coudre - 33620 - SAINT MARIENS - France


SAS VIGNERONS DE TUTIAC, Monsieur Kevyn termet - La cafourche - Marcillac - 33860 - VAL-DE-LIVENNE - France


Publication - Publication le 13 mars 2020 au BOPI 2020-11

Enregistrement sans modification - Publication le 16 oct. 2020 au BOPI 2020-42

Vins d'appellation d'origine protégée.