Marque expirée - Marque en non vigueur
CAP SUN
Numéro de dépôt :
3484994
Date de dépôt :
28/02/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Date d'expiration :
28/02/2017
Présentation de la marque CAP SUN
Déposée le 28 février 2007 par Pascal LIANNAZ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « CAP SUN »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAP SUN est expirée depuis le 28 février 2017.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-31
Publication - Publication le 6 avr. 2007 au BOPI 2007-14