Demande publiée - Marque en non vigueur
design énergétique
Numéro de dépôt :
4388254
Date de dépôt :
13/09/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
13/09/2027
Présentation de la marque design énergétique
Déposée par voie électronique le 13 septembre 2017 par monsieur Pascal Lenormand auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « design énergétique » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-40 du 6 octobre 2017. .
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 6 oct. 2017 au BOPI 2017-40